Gauthier & Tousignant
Avocats en droit criminel
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Nouvelles
Le programme d'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC).
Le programme gouvernemental d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) du Québec a pour but de compenser financièrement certaines victimes qui ont subi une blessure physique ou psychologique.
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Les victimes d’actes criminels peuvent porter plainte des années après les faits.
Suivant le type de poursuite, criminelle ou civile, les délais pour agir sont différents.
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Joyeuse fête nationale du Québec.
En ce 24 juin, Gauthier & Tousignant Avocats vous souhaite une joyeuse fête de la Saint-Jean-Baptiste!
Prenez soin de vous et de votre famille.
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Qui sont les voyeurs québécois ?
Le voyeurisme est très répandu, 50 % des hommes interrogés lors d’un sondage ont dit s’y être déjà adonnés au moins une fois.
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Les Caméras miniatures et le Voyeurisme.
Plusieurs sites web vendent des caméras-espionnes et ces dernières ont transformé le voyeurisme en véritable fléau.
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Le processus judiciaire en matière d’infractions sexuelles.
L’agression sexuelle est une infraction criminelle qui sera traitée comme telle au Canada.
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Les infractions à caractère sexuel.
Certains comportements sexuels sont interdits par la loi et sont considérés comme des crimes.
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Poursuite civile ou criminelle : Les différences.
Il n’est pas toujours facile de faire la différence entre une poursuite au civil et une poursuite criminelle... Voici les principales différences.
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Complicité d’un crime : de quoi peut-on être accusé?
Vous pouvez être accusé d’un crime même lorsque vous ne le commettez pas vous-même.
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Le droit à l'assistance d'un avocat
Selon l'alinéa 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés, chacun a le droit, en cas d’arrestation ou de détention d'avoir recours sans délai à l'assistance d'un avocat et d'être informé de ce droit.
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