Un cabinet d’avocats criminalistes qui saura vous comprendre et vous apporter une aide efficace.

Me Pierre M. Gauthier pratique en droit criminel depuis 1992. Au cours de sa carrière, il a représenté de nombreuses personnes devant les tribunaux, tant en français qu’en anglais, notamment devant les cours municipales, la Cour du Québec et la Cour supérieure.

Cette expérience constitue aujourd’hui l’un des piliers du cabinet Gauthier Tousignant Avocats, dont l’équipe accompagne ses clients à toutes les étapes du processus judiciaire, de l’analyse initiale du dossier jusqu’à la représentation devant les tribunaux.

Plus de 34 ans d’expérience en défense criminelle

Chaque accusation et chaque dossier présentent des circonstances particulières. Une défense criminelle efficace commence donc par une analyse rigoureuse des faits, de la preuve recueillie, des procédures suivies par les autorités et des droits de la personne accusée.

Les avocats criminalistes du cabinet Gauthier Tousignant interviennent notamment dans des dossiers concernant :

• les agressions sexuelles et autres infractions de nature sexuelle;

• les infractions liées à la conduite d’un véhicule, notamment la conduite avec les facultés affaiblies;

• les infractions liées aux drogues et aux stupéfiants;

• le vol, la fraude et les infractions contre les biens;

• diverses infractions statutaires, notamment celles liées aux lois et règlements encadrant la chasse, la pêche et la conservation de la faune.

L’objectif est de permettre au client de bien comprendre la situation à laquelle il fait face, les conséquences possibles de l’accusation et les différentes stratégies de défense qui peuvent être envisagées.

Vous avez des droits

Une accusation ne signifie pas une condamnation. Au Canada, toute personne accusée d’une infraction bénéficie de droits fondamentaux qui doivent être respectés tout au long du processus judiciaire.

Le droit à une défense pleine et entière

Une personne accusée a le droit de connaître la preuve présentée contre elle et de la contester. L’avocat en droit criminel analyse cette preuve afin d’en déterminer la fiabilité, la recevabilité et les faiblesses éventuelles.

La présomption d’innocence

Une personne est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie hors de tout doute raisonnable. Il appartient à la poursuite de faire la preuve des éléments essentiels de l’infraction reprochée.

Le droit de garder le silence

Une personne arrêtée ou détenue possède notamment le droit de garder le silence et le droit d’avoir recours sans délai à l’assistance d’un avocat.

Les différentes possibilités de défense

Selon les circonstances et la preuve, différentes stratégies peuvent être envisagées. Elles peuvent notamment mener à un acquittement, au retrait de certaines accusations, à une négociation avec la poursuite ou, lorsque les conditions juridiques sont réunies, à une absolution ou à une peine adaptée aux circonstances.

Les conséquences d’un dossier criminel

Lorsqu’une condamnation est possible, il est important d’évaluer non seulement la peine potentielle, mais également les répercussions qu’un casier judiciaire pourrait avoir sur l’emploi, les déplacements, certains permis professionnels et d’autres aspects de la vie quotidienne.

Pourquoi contacter Gauthier Tousignant en cas d’accusation criminelle?

Que vous en soyez à une première accusation criminelle ou que vous ayez déjà eu des démêlés avec la justice, il est important de comprendre rapidement la nature des accusations portées contre vous et les options qui s’offrent à vous.

En matière criminelle, la poursuite doit établir la culpabilité de la personne accusée hors de tout doute raisonnable. Le rôle de l’avocat de la défense consiste notamment à examiner minutieusement la preuve, à vérifier si les droits constitutionnels de son client ont été respectés et à déterminer si certains éléments de preuve peuvent être contestés ou exclus.

Une analyse approfondie du dossier peut notamment révéler des contradictions dans les témoignages, des problèmes concernant la fiabilité ou l’admissibilité de la preuve, des irrégularités dans l’enquête ou encore des violations des droits garantis par la Charte.

Grâce à son expérience acquise depuis 1992, Me Pierre M. Gauthier possède une connaissance approfondie du processus judiciaire et des enjeux propres à la défense criminelle. Cette expérience profite aujourd’hui à l’ensemble du cabinet Gauthier Tousignant et aux clients qui lui confient leur défense.

Des avocats criminalistes d’expérience à Saint-Jérôme et à Laval

Une accusation criminelle peut avoir des conséquences sérieuses bien au-delà du tribunal. Une condamnation peut notamment affecter la vie personnelle et professionnelle, la réputation et certains déplacements et, selon la nature du dossier et l'issue des procédures, entraîner des conséquences judiciaires à long terme.

C’est pourquoi il est important d’obtenir rapidement des conseils juridiques adaptés à votre situation.

Le cabinet Gauthier Tousignant Avocats mise sur une approche personnalisée et une analyse rigoureuse de chaque dossier. Son équipe prend le temps d’expliquer les accusations, les étapes du processus judiciaire, les risques auxquels le client est exposé et les stratégies de défense pouvant être envisagées.

Si vous faites face à une accusation et souhaitez consulter un avocat criminaliste à Saint-Jérôme ou à Laval, communiquez avec notre cabinet pour discuter de votre situation. Nos avocats peuvent vous accompagner à chacune des étapes de votre dossier criminel.

Qu’est-ce que le droit criminel canadien?

Au Canada, la plupart des infractions criminelles sont prévues au Code criminel, une loi fédérale qui définit de nombreuses infractions ainsi que les règles et sanctions qui leur sont associées. D’autres lois fédérales prévoient également des infractions et des sanctions.

Lorsqu’une personne est accusée d’une infraction criminelle, c’est l’État qui engage la poursuite. Le dossier est généralement pris en charge par un procureur de la Couronne, qui doit présenter une preuve permettant d’établir la culpabilité de l’accusé hors de tout doute raisonnable.

Quelques principes importants doivent être retenus :

• une personne accusée est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie conformément à la loi;

• la poursuite a le fardeau de démontrer les éléments essentiels de l’infraction;

• l’accusé a le droit de connaître et de contester la preuve présentée contre lui;

• certaines preuves peuvent être contestées lorsqu’elles ont été obtenues en violation des droits constitutionnels;

• en cas de déclaration de culpabilité, la peine dépend notamment de l’infraction, des circonstances du dossier et des facteurs propres à l’accusé.

Les conséquences possibles varient considérablement selon l'infraction et peuvent comprendre notamment une amende, une probation, différentes ordonnances ou restrictions ainsi qu’une peine d’emprisonnement.

Que faire si vous êtes arrêté ou accusé d’une infraction criminelle?

La Charte canadienne des droits et libertés protège plusieurs droits fondamentaux des personnes arrêtées ou détenues, notamment le droit d’être informé des motifs de l’arrestation ou de la détention et le droit d’avoir recours sans délai à l’assistance d’un avocat.

Vous bénéficiez également du droit de garder le silence. Avant de faire une déclaration susceptible d’avoir des conséquences sur votre dossier, il est généralement prudent d’obtenir les conseils d’un avocat criminaliste.

Plus tôt votre avocat peut prendre connaissance de la situation, plus tôt il peut vous expliquer vos droits, examiner les accusations et la preuve disponible et déterminer les démarches appropriées.

Besoin d’un avocat criminaliste à Saint-Jérôme ou Laval?

Vous faites face à une accusation criminelle? Communiquez avec Gauthier Tousignant Avocats afin de discuter de votre situation avec un avocat criminaliste expérimenté et de connaître les options qui s’offrent à vous.